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Conditions Générales

de vente, d’inscription et d’utilisation

Y compris pour les ressources gratuites disponibles sur les sites realiplus.com et campus.realiplus.com

Voici les conditions qui régissent les activités sur notre site. Vous pouvez les imprimer. Merci d’en prendre connaissance : les comprendre et les accepter sans réserve est nécessaire pour toute inscription et tout achat sur notre site, et l’utilisation de nos ressources en ligne. Bonne lecture !

En vigueur au 2 janvier 2017. RealiPlus / Programme et marque déposée PragmaCoach.

La société RealiPlus est un organisme de formation et d’actions d’accompagnement du changement (individuel, organisationnel, …), et qui ont en commun de viser le développement durable au sens concret et engagé du terme. Elle propose également des services et Prestations gratuits (cours, animation d’un réseau social dédié à la Systémique, manuels, …), principalement basées sur les ressources de son créateur, Luc Rambaldi, à l’origine de PragmaCoach et de nombreux projets.

En complément à son offre de formations avancées et d’actions de terrain, RealiPlus vend des services et formations (nommées ci-dessous les « Prestations »), dans différentes villes françaises et du monde, ainsi qu’à distance, notamment via le site internet PragmaCoach.com (nommé ici « Site »). L’ensemble des actions suivantes : passer Commande, s’inscrire ou s’engager à quelque service que ce soit (y compris à titre gratuit), à la consultation de certaines pages à accès limité, ou à une lettre d’information, ou à toute autre Prestation, sur le site, est désigné ci-après par l’appellation « Commande ».

Les présentes Conditions générales de commercialisation et d’utilisation sont établies par RealiPlus dans le cadre de son activité communiquée sur le site Web realiplus.com qu’elle anime, ainsi que sur ses autres sites.

Les Prestations vendues sont conçues et animées par RealiPlus, ou encore ses partenaires tels que ceux travaillant en lien avec la marque PragmaCoach. La marque déposée PragmaCoach ainsi que le logo correspondant sont la propriété de Luc Rambaldi.

 

1. Dispositions générales

1-1. Organisme

RealiPlus est une SARL au capital de 10.000 €. 752 955 484 R.C.S. RENNES. APE 8559A. Son siège social est situé à : ZA Beauséjour, Rue du Tram, 35520 LA MEZIERE, France.

Organisme de formation professionnelle déclaré auprès du Préfet de Région Bretagne. Mention légale imposée par la règlementation française aux organismes de formation professionnelle : « Enregistré sous le numéro 53 35 09163 35. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat ».

Téléphone : 09 72 46 21 06. Le responsable des activités est Luc Rambaldi (joignable à l’adresse luc.rambaldi-terrier@realiplus.com ainsi qu’au 06 83 892 893).

 

1-2. Acceptation

Le Membre, Souscripteur ou Client (ces 3 rôles vis-à-vis des Prestations présentées sur le site PragmaCoach.com sont réunies ici sous l’appellation générique de « Client » ou « Membre » – ces 2 termes pouvant être utilisés comme indifféremment dans ces présentes Conditions -, y compris pour les services et Prestations à titre gratuit) déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions générales de commercialisation en vigueur à la date à laquelle il s’engage, financièrement ou non, pour une ou plusieurs Prestations, avant de passer Commande, et déclare les comprendre et les accepter sans réserve.

 

1-3. Objet

Les présentes Conditions générales de commercialisation établissent les conditions contractuelles exclusivement applications à toute Commande effectuée sur le site, par tout Client.

 

1-4. Dispositions contractuelles

La nullité éventuelle d’une clause contractuelle des Conditions générales de commercialisation n’entraînerait aucunement la nullité de l’intégralité des présentes.

 

1-5. Modification des Conditions générales de commercialisation

RealiPlus (ou toute personne physique ou morale qui reprendrait tout ou partie de l’activité relative à ce site et à ces Prestations) se réserve la faculté de modifier les présentes Conditions générales de commercialisation à tout moment. Les Conditions générales de commercialisation applicables sont celles en vigueur à la date de la Commande par le Client.

Dans le cas où la Prestation en cours serait reprise par une autre personne morale ou physique (cession, par exemple, d’une activité de RealiPlus à un autre organisme), cette personne s’engagerait à respecter les termes des présentes Conditions Générales de Commercialisation et à poursuivre la Prestation jusqu’à son terme, la transition se faisant de la manière la plus transparente possible pour le Client qui serait simplement informé (pas des indications envoyées par courriel ou simplement publiées sur le site). Ces conditions de poursuite des Prestations en cas de reprise par un autre organisme ne vaut que pour les Prestations à titre onéreux et en sont ainsi exclues toutes les Prestations à titre gratuit et offres n’ayant pas donné lieu à une démarche contractuelle entre RealiPlus et le Client, bien que le repreneur soit libre de poursuivre également ces offres et Prestations.

 

1-6. Formation professionnelle

Certaines Prestations proposées sur le site peuvent relever de la formation professionnelle au sens entendu par la règlementation française en la matière, définie par des critères spécifiques et devant répondre à certaines modalités obligatoires.

Pour les Prestations relevant de la formation professionnelle ainsi définie, un contrat de formation (ou une convention de formation selon les cas) est adressé au Client ; ce document contractuel est lui-même formulé selon des critères encadrés par la règlementation française, de même que les conditions de sa mise en œuvre (délais notamment pour les particuliers) et les modalités de contrôle de l’activité de formation professionnelle par l’administration compétente. Lorsqu’ils doivent être utilisés, contrat ou convention de formation professionnelle viennent donc s’ajouter aux présentes Conditions générales de commercialisation, sans pour autant les remplacer. S’il existait une incompatibilité entre certains termes des présentes Conditions et les termes du contrat ou de la convention de formation professionnelle, ce seraient ces derniers qui emporteraient la priorité, tous les autres termes des présentes Conditions générales de commercialisation restant inchangés et applicables.

 

Plus généralement, le Membre ou Client reconnaît que les cours et formations proposés ne sont pas automatiquement reconnus en tant que formation professionnelle selon la règlementation en vigueur en France ou dans d’autres pays (en particulier pour les Prestations exclusivement en ligne).

En particulier, les délais d’inscription, la présence ou absence de convention ou contrat de formation professionnelle indiquant les articles de loi obligatoirement respectés et faisant mention d’autres éléments, les modalités éventuelles de contrôle, de suivi et de validation du parcours de formation concourent à faire la différence entre une formation simple et une formation professionnelle reconnue comme telle par la règlementation. Le Client ou Membre s’engage à nous communiquer tout besoin éventuel relatif à la formation professionnelle, pour que RealiPlus puisse lui indiquer sous quelles modalités éventuelles son parcours peut s’y inscrire en en satisfaisant les critères légaux (type de contrat, journées en présentiel, suivi individualisé avec un formateur, etc), quels ajouts ou aménagements de l’inscription ou du parcours peuvent y concourir, ou bien si cela n’est pas possible ou pas souhaité de notre part.

Si la Prestation choisie par le Client ne rentre pas dans les critères administratifs de la formation professionnelle tels que définis par la loi, le Client comprend et reconnaît qu’elle peut toutefois contribuer à sa formation personnelle, son apprentissage, son adaptation aux évolutions, et à ses compétences réelles. L’accès aux compétences reste l’accès aux compétences, quelles que soient les variations des règlementations en vigueur dans le pays du Client, et nous veillons à engager les moyens de qualité pour que ce Client puisse faire réellement grandir ses compétences.

 

2. Commandes

2-1. Caractère définitif de la Commande

Les Commandes effectuées sur le site valent engagement ferme et définitif (ou jusqu’au terme défini dans le temps pour certaines Commandes présentant une durée limitée), sous réserve de l’application des dispositions légales en vigueur applicables en matière de vente à distance, et après confirmation de ladite Commande par RealiPlus soit par voie de courrier électronique, soit par le simple fait que le Client accède aux pages et contenus d’accès réservé aux Membres inscrits aux Prestations correspondant à la Commande.

 

2-2. Modification de la Commande

Sous réserve des règles applicables en matière de vente à distance, les Commandes étant définitives et irrévocables, toute demande de modification faite par le Client est soumise à l’acceptation de RealiPlus.

 

2-3. Validité de la Commande

RealiPlus se réserve le droit de refuser toute Commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement dans le cas où les quantités commandées sont anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement commandées par les Clients en qualité de consommateurs, ou encore si le Client, lors de son inscription sur le site, a contourné les questions posées (par exemple, par un faux nom, une adresse courriel « jetable », ou toute autre pratique pouvant être reconnue par la personne validant les inscriptions sur le site).

De surcroît, RealiPlus se réserve le droit d’interrompre et de rembourser (partiellement ou totalement, ou pas, selon les situations) toute Commande auprès d’un Client dont elle estimerait que son usage des ressources ou son comportement sur le site ou vis-à-vis des activités de RéaliPlus serait irrespectueux, dangereux ou porterait préjudice aux autres Membres ou Clients ou à RealiPlus et partenaires.

 

2-4. Limitation de l’accès aux ressources au seul Client

Toute cession de la Commande, de la Prestation, de l’accès aux ressources correspondantes, que ce soit à titre onéreux ou gratuit, de même que tout partage de la connexion ou des ressources de la Prestation avec des tiers connus (à des collègues de travail du Client par exemple) ou inconnus (sur les blogs et réseaux sociaux par exemple) est formellement interdite et donnerait lieu à des poursuites judiciaires. Seules les ressources déjà partagées sur les réseaux sociaux et blogs à l’initiative de RealiPlus et à titre gratuit (et sans inscription préalable requise de la part des personnes voulant accéder à ces ressources) peuvent l’être aussi par le Client.

 

2-5. Modes de paiement et prélèvement

Sauf dispositions différentes pour les Prestations relevant du cadre règlementaire français de la Formation Professionnelle, ou dans les cas où des conditions différentes auraient été explicitement convenues entre RealiPlus et un Client spécifiquement pour la Prestation, le paiement et le prélèvement s’effectuent exclusivement par Paypal (et seulement en cas exceptionnels par chèque bancaire ou postal, ou par virement bancaire, lorsque cela a expressément été convenu lors d’un entretien en direct ou téléphonique, ou par courrier). Le compte bancaire du moyen de paiement utilisé par le Membre est débité dès validation du paiement de l’inscription en ligne.

 

3 – Droit de rétractation

3-1. Mise en œuvre du droit de rétractation

Dans les conditions prévues par l’article L.121-20 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours francs à compter de la date de la Commande, ou, en cas de variation de réglementation française modifiant ce délai, du nombre de jours imposés par cette règlementation, sans que le présent article ni les présentes Conditions Générales dans leur ensemble ne soient remises en question sur l’ensemble des autres points. Tout exercice du droit de rétractation doit être signalé au préalable auprès de RealiPlus, au siège social indiqué plus haut dans les présentes Conditions générales de commercialisation, ou en utilisant notre formulaire de contact disponible sur le site.

 

3-2. Exclusion au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture, notamment :

  • de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de rétractation (et notamment les services et accès à des ressources et/ou formations dont le démarrage possible est mentionné comme pouvant débuter le jour-même ou juste après le processus d’inscription),
  • de biens confectionnés selon les spécifications demandées par le consommateur ou nettement personnalités,
  • de biens qui, par leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou peuvent se détériorer ou se périmer rapidement,
  • de cassettes vidéos, CD, DVD ou de logiciels informatiques s’ils ont été ouverts par le consommateur,
  • de journaux, de périodiques ou de magazines.

 

Par conséquent, en particulier, pour toute Prestation dont le Client peut commencer à profiter ou à laquelle il a un accès immédiatement après que son inscription à la Prestation soit enregistrée sur le site (ou dans un délai très court nécessité par les contraintes techniques), un tel délai aurait pour conséquence de permettre à des personnes d’accéder à des Prestations puis de se rétracter et d’être remboursées alors qu’elles auraient potentiellement profité de ces Prestations. De telles Prestations ne donnent donc lieu à aucun délai de rétractation et ne font l’objet d’aucun remboursement après validation de l’inscription.

De surcroît, il est expressément rappelé qu’aux termes de l’article L. 121-20-4 du Code de la consommation, le Client ne pourra exercer un droit de rétractation concernant les Prestations de services d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée. Ceux-ci ne feront donc l’objet d’aucun remboursement, lesdites Prestations de service étant en tout état de cause désignées comme telles aux Clients, avant la conclusion de la Commande.

 

4 – Mise en service

4-1. Délai de mise en service de la Prestation

Dès que l’inscription du Client est enregistrée, les ressources incluses dans la Prestation commencent à être accessibles pour ce Client, sauf dans les cas où une validation de l’inscription est prévue (manuelle notamment, soit de la part du Client devant cliquer sur un lien reçu par courriel ou devant compléter certaines informations, soit de la part d’un opérateur travaillant pour le compte de RealiPlus), l’accès étant dans ce dernier cas un peu plus long. Si toutefois le Client ne trouvait pas comment accéder aux ressources de la Prestation alors qu’il pensait avoir rempli toutes les conditions préalables ou qu’il lui semblait manquer une étape (pas d’accès à un formulaire, un paiement ou un lien par courriel, par exemple), il devrait communiquer cette situation à RealiPlus pour que nous la prenions en compte et cherchions, nous-mêmes ou avec le Client, une solution possible, dans la limite de nos possibilités techniques, légales, financières et autres. Dans des cas où une solution ne pourrait être proposée par RealiPlus, nous pourrions envisager un remboursement de la partie de la Prestation à laquelle la Client n’aurait pas encore accédé, en accord avec l’article des présentes Conditions concernant la valeur des parties d’une Prestation.

La majorité des Prestations comporte un terme dans le temps, au-delà duquel le Client ne peut plus accéder aux ressources correspondantes, sauf dans les cas où une possibilité de prolongation est prévue (à titre onéreux ou gratuit, éventuellement exceptionnelle). Aucune Prestation n’est prévue pour une durée d’accès supérieure à un an (exceptionnellement deux ans pour certaines Prestations pour lesquelles ce délai spécifique est clairement indiqué dans le descriptif), ce à quoi seule une offre de la part de RealiPlus peut déroger, par exemple la prolongation d’un délai pour des raisons déjà mentionnées ci-dessus, ou encore quelques mois offerts à certains Membres ou Clients.

 

4-2. Connexion internet, qualité et continuité du service

En complément de la clause des présentes Conditions Générales de Commercialisation sur l’exonération de responsabilité et les cas de force majeure, le Client comprend et accepte le fait que ses possibilités et confort d’accès aux documents en ligne et surtout aux vidéos sont tributaires de la qualité et des caractéristiques de son accès à internet : les appareils (matériel) et logiciels (logiciels) à sa disposition, la bande passante de sa connexion à internet, les éventuelles contraintes du réseau auquel il est connecté, et toutes les autres conditions relatives à son fournisseur d’accès internet, ou d’autres conditions indépendantes de notre volonté. Il comprend et reconnaît avoir besoin d’une navigation internet complète, soit personnelle (à son domicile par exemple ou à son travail si c’est lui qui est entièrement responsable de cette connexion internet), soit professionnelle à condition d’avoir tous les droits d’accès de sa connexion internet. Pour limiter les connexions abusives et contribuer à protéger les ressources payantes, le Client ne peut utiliser des connexions qu’avec au maximum 2 adresses IP par jour. Au-delà, son compte pourrait être bloqué et il aurait alors besoin de contacter RealiPlus pour voir comment résoudre sa situation.

La qualité d’affichage ou le temps de chargement des vidéos peuvent, dans certaines conditions, ne pas être optimaux et requérir, notamment, une certaine patience de sa part, voire une autre connexion.

Par ailleurs, les solutions de diffusion en ligne de vidéos nécessitent la dépendance technique à des serveurs, des solutions matérielles et logicielles (la plupart externes à RealiPlus) qui peuvent générer des interruptions de service ou des impossibilités d’accès momentané aux ressources vidéos et autres documents. De même, tout site internet nécessite des mises à jours, correctifs et autres travaux qui peuvent rendre les services indisponibles momentanément.

Aussi, pour ces raisons techniques parfois complexes, certaines Prestations peuvent ne pas être disponibles pendant des périodes allant de quelques minutes à plusieurs heures, voire des durées supérieures. Dès que nous sommes informés de ces difficultés, nous mettons en œuvre les moyens à la disposition de notre équipe pour résoudre les éventuels désagréments occasionnés. Nous faisons notre possible pour résoudre avant 72 heures (jours ouvrés) l’accès aux ressources qui auraient été interrompu pour les Membres et Clients, sans pour autant que ce délai indicatif n’ait de valeur contractuelle.

Par ailleurs, en cas de difficulté de cet ordre rencontrée par le Client ou Membre, celui-ci s’engage à nous en informer par un moyen approprié et rapide s’il souhaite que la situation retourne à la normale au plus tôt, et cette information de sa part faisant courir ce délai indicatif de 72 heures sus-mentionné. Dans tous les cas, dès lors que nous mettons en œuvre les possibilités techniquement et financièrement à notre disposition pour résoudre une interruption de service ou une difficulté, le Client ou Membre renonce à tout remboursement, même partiel, et à toute  autre procédure ou poursuite. Toutefois, soucieux d’apporter une réponse satisfaisante dans la mesure de nos possibilités, nous pouvons accorder au Client des compléments en dédommagement du désagrément subi, en particulier une prolongation de la période au cours de laquelle il bénéficie des Prestations en ligne.

Le Client reconnaît comprendre cela et accepte sans réserve ces conditions.

 

4-3. Responsabilité dans l’usage des vidéos et ressources proposées par la site

Le Membre ou visiteur du site prend l’entière responsabilité de l’usage qu’il fait de toute ressource disponible sur ou via ce site (ressources telles que vidéos, documents, …), et de l’ensemble des conséquences de cet usage (notamment personnelles, relationnelles, professionnelles, sociales, juridiques, financières, … – sans que cette énumération ne soit exhaustive).

RealiPlus décline toute responsabilité dans l’usage que fait un Membre ou visiteur du site de ces ressources.

 

5 – Valeur

5-1. Date et période de validité

La valeur des Prestations est celle en vigueur au jour de la confirmation de la Commande par le Membre. RealiPlus s’engage à appliquer cette valeur à toute Commande passée durant la période de la publicité faite pour la Prestation sur le Site Web.

Une Prestation n’est consommable que pendant sa période de validité.

Une fois dépassée la période de validité prévue à la date de l’inscription, la Prestation n’est plus accessible, ni remboursable.

 

5-2. Décomposition du prix

Pour les Commandes donnant lieu à un paiement en plusieurs fois, et notamment lors de la vente d’un abonnement (paiement récurrent), le Client reconnaît que le prix prévu est lissé sur l’ensemble de la durée de paiement initialement prévue et que son montant n’est accordé que pour une Prestation complètement réalisée et payée, en appliquant un prix souvent très inférieur à ce qu’aurait été la somme des prix des différentes parties de la Prestation si cette Prestation était vendue en plusieurs parties distinctes.

Aussi, si, pour un quelconque motif, le paiement était interrompu avant le terme prévu, l’accès à la Prestation par le Client pourrait être bloqué sans préavis par RealiPlus, d’une part, et, d’autre part, le Client comprend que, s’il a déjà eu accès à une partie de la Prestation, le prix de cette partie est supérieur à celui calculé au prorata temporis de la Prestation complète. Et ce d’autant plus que les différents investissements engagés par RealiPlus, notamment techniques, en temps, compétences, étant plus importants pour la mise en place de la Prestation que pour les parties suivantes, la totalité du prix calculé sur la base de ces investissements serait répercutée sur la ou les seules parties de la Prestation déjà réalisées.

Le Client reconnaît sans réserve que le prix d’une Prestation est dû dès confirmation de son inscription ou de son paiement en ligne pour un paiement en une fois, ou dès le premier versement dans le cas d’un paiement en plusieurs fois. En cas d’interruption par le Client d’un paiement en plusieurs fois, alors qu’il a commencé à avoir accès à la Prestation, tous les coûts des éventuelles démarches de recouvrement (et pénalités relatives au retard de paiement prévues par la règlementation française) seraient à sa charge. Bien sûr, tout dialogue en amont d’une telle situation est préférable et capable, dans la plupart des cas, de résoudre de façons constructives ce types de questions liées au paiement.

 

6 – Programme d’Affiliation

6-1. Principe de fonctionnement de l’affiliation

Tout Membre ou Client peut être, automatiquement ou non, inscrit sur le site comme pouvant être «Affilié», statut défini comme lui permettant de se voir reverser une partie du prix de vente d’une Prestation lorsqu’une personne passe une Commande (à titre onéreux uniquement) de la part de ce Client ou Membre.

Ce programme vise à partager avec les Membres et Clients le fruit des activités auxquels, par leur inscription, ils participent, tout en favorisant le déploiement plus large de ces activités de RealiPlus.

Cette possibilité est offerte au Membre ou Client à l’initiative de RealiPlus qui ne s’engage ni sur l’ensemble des modalités, ni sur la mise en disposition, continuité du service ou durée pendant laquelle ce programme sera actif et à disposition des Membres ou Clients, ou de certains Membres ou Clients seulement. RealiPlus peut retirer à tout moment et sans préavis à un Membre ou Client le statut d’Affilié.

Le processus utilise des solutions informatiques et des informations (telles que «l’adresse IP» par laquelle un visiteur du Site se connecte à internet, ou un «cookie» stocké sur son logiciel de navigation internet – informations valables pour une durée limitée) permettant de déterminer que c’est le Client ou Membre qui a orienté ce visiteur vers le Site. Ces informations sont activées lorsqu’un visiteur (et à la condition qu’il autorise les « cookies » sur son logiciel de navigation sur internet) clique sur des éléments spécifiques fournis ou indiqués par RealiPlus dans le cadre de sa plateforme d’affiliation, tels que liens, images, bannière spécifiques que le Membre ou Client Affilié peut librement déposer sur son éventuel blog, site, dans le corps ou la signature de ses courriels, pages de réseaux sociaux et forums, etc.

Le Membre ou Client Affilié s’engage à respecter toute règlementation en vigueur éventuelle concernant l’usage de tels liens, de même que les règles d’usage des réseaux sociaux, forums ou autres moyens de communication internet qu’il compte utiliser dans ce sens.

RealiPlus se réserve la possibilité de créer et modifier toute information décrivant le processus d’affiliation et ses modalités pratiques, dans une rubrique évolutive à laquelle le Membre ou Client souhaitant bénéficier de ce programme d’affiliation s’engage à s’enquérir de ces conditions et modalités spécifiques à l’affiliation et à s’y conformer pour toute utilisation de ce programme.

 

6-2. Modalités générales de reversements

RealiPlus ne s’engage pas contractuellement sur les modalités de reversement des sommes, leurs montants et leurs destinataires, et reste libre de les adapter sans préavis, en particulier pour pouvoir bénéficier de retours d’expérience en la matière et de faire évoluer sa pratique de l’affiliation ou ses offres.

Les sommes reversées au Client ou Membre ne le sont que sur un compte PayPal qu’il s’engage à ouvrir s’il souhaite bénéficier de ces sommes.

Tant que le montant des sommes reversées au Client est inférieur au prix éventuel que ce Client a versé pour une Prestation, elles peuvent être considérées comme un remboursement partiel.

Au-delà du prix des Prestations versées par le Client (ou d’une période impliquant des contraintes comptables particulières : changement d’exercice fiscal, par exemple), le Client ou Membre s’engage (au-delà d’un montant éventuellement toléré par l’administration fiscale du pays de résidence du Membre ou Client) à disposer d’une structure juridique lui permettant de recevoir de telles sommes (le Client est, par exemple, lui-même inscrit sous le statut d’auto-entrepreneur, ou en tant que profession libérale compatible avec ces revenus). Si l’entité juridique devant recevoir ces sommes n’est pas réductible au Membre ou Client lui-même, il s’engage à en être le dirigeant et/ou à avoir reçu préalablement le mandat de cette entité juridique pour que les sommes que son statut de Membre ou Client Affilié lui ont permis de rassembler puissent être reversées sur le compte PayPal de cette entité. RealiPlus ne peut pas contrôler l’existence et la compatibilité de ce statut juridique et fiscal avec le reversement de ces sommes, cela restant de l’entière responsabilité légale et fiscale du Membre ou Client.

Si le Membre ou Client ne dispose pas d’une entité ou d’un statut juridique, ou d’un statut fiscal, lui permettant de toucher légalement de telles sommes, il en informe RealiPlus et il peut proposer qu’elles soient reversées à une association de son choix, sous réserve que cette association ait une activité compatible avec les valeurs, buts et objet social de RealiPlus (ce dont RealiPlus reste seule juge) et que le Membre ou Client fasse lui-même les démarches auprès de cette association (dont il est membre, salarié, administrateur ou avec laquelle il n’a aucun lien officiel) pour que puisse lui être reversées ces sommes (si possible sur un compte PayPal, et seulement dans certains cas particuliers par un autre moyen de paiement), dans le respect de toute règlementation en vigueur.

Dans tous les cas, une facture devra préalablement être adressé(e) à RealiPlus pour les sommes à verser et dans le respect des règles fiscales et comptables en vigueur en France.

En aucun cas, le reversement de ces sommes ne constitue un salaire ni ne donne lieu à un contrat de travail ni aucun autre contrat commercial ou non commercial, ni aucun engagement de RealiPlus dans le temps vis-à-vis de quelque personne physique ou morale que ce soit. RealiPlus ne serait redevable d’aucun autre frais et aucune autre charge en rapport avec une somme reversée.

 

6-3. Restrictions aux bénéficiaires des sommes reversées

Toutefois, RealiPlus se réserve le droit ne refuser de reverser toute somme à une personne morale dont l’objet social, les buts ou les pratiques lui paraissent incompatibles avec les valeurs et l’objet social de RealiPlus (certaines entreprises ou associations prônant des pratiques ou des idéologies ne respectant pas, notamment, les principes d’économie responsable, de laïcité, des droits de l’Homme, de démocratie, de protection de l’environnement, ou de transparence des pratiques commerciales, … Notamment les entreprises ou association attaquant ouvertement les organismes ou associations reconnues comme défenseuses de ces principes). Ainsi, RealiPlus ne souhaite contribuer au développement économique de ses Membres et Clients que dans la mesure où ceux-ci contribuent eux-mêmes au respect de ses valeurs ou, au moins, n’y portent aucun préjudice. RealiPlus reste seule juge de ces critères et principes et n’a en aucun cas à justifier sa décision ; toutefois, ce programme d’Affiliation étant de sa propre initiative, elle s’efforce de le rendre accessible à un grand nombre de Membres et Clients et de le déployer autant que possible et ne cherche, par cette restriction, qu’à protéger légitimement les valeurs fondant son objet social, et protéger ses activités et les personnes qui les animent ou qui en bénéficient.

 

6-4. Renonciation au statut d’Affilié par un Membre ou Client.

Le Membre ou Client peut à tout moment choisir de ne pas participer à notre programme d’Affiliation. Dans ce cas, il s’engage à le communiquer à RealiPlus par écrit et à s’assurer que RealiPlus a bien reçu cette décision écrite (en particulier si elle a été envoyée par courriel et peut être perdue ou traitée comme indésirable par des serveurs ou logiciels de façon automatique).

 

7 – Propriété intellectuelle

Le Membre ou Client s’interdit toute diffusion des vidéos et documents qu’il peut trouver sur le site. Ces éléments font partie des Prestations et condensent une très grande quantité de travail et de notre part compétences en amont. Leur diffusion en-dehors des moyens délimités par RealiPlus et/ou les auteurs de ces ressources auraient de graves conséquences financières et stratégiques pour eux. Tout partage, notamment sur d’autres serveurs, blogs, mails, réseaux sociaux ou autres moyens (hormis pour les ressources déjà partagées à titre gratuit et sans nécessité d’inscription préalable des internautes, sur les réseaux sociaux et blogs) est strictement interdit et exposerait le Membre ou Client à des poursuites judiciaires.

 

8 – Exonération de responsabilité et Force majeure

Conformément aux termes de l’article L. 121-20-3 du Code de la consommation, la responsabilité de RealiPlus ne pourrait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des présentes du fait du Membre ou Client, ou du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes ou encore du fait d’un cas de force majeure.

 

9 – Clause résolutoire

La résolution de la Commande serait prononcée par simple e-mail, après l’envoi d’une mise en demeure restée infructueuse dans un délai de cinq (5) jours ouvrables à compter de son envoi par RealiPlus, et serait acquise de plein droit sans formalité judiciaire au cas où le Membre ou Client ne règlerait pas le montant de sa Commande.

 

10 – Règlement des litiges, Droit applicable et Juridiction compétente

10-1. Réclamation 

Toute réclamation doit être adressée à RealiPlus, aux coordonnées mentionnées dans les présentes Conditions Générales de Commercialisation.

 

10-2. Droit applicable et Juridiction compétente 

Les Conditions Générales de Commercialisation sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à la Commande ou aux présentes Conditions Générales de Commercialisation serait soumis au tribunal compétent la plus proche du siège social de RealiPlus en date du litige.

 

11 – Informatique et libertés

Les données personnelles communiquées par le Client ou Membre sont destinées à RealiPlus.

RealiPlus s’engage à respecter la confidentialité de ces données personnelles et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés.

En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Client ou Membre dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression et de rectification des données personnelles le concernant et conservées par RealiPlus.

Le Client ou Membre pourra exercer les droits susmentionnés en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale), par ce lien : Contactez-nous ou par courrier postal à l’adresse suivante :

RealiPlus, ZA Beauséjour, Rue du Tram, 35520 LA MEZIERE, France.

RealiPlus utilisera ces données pour le traitement de la Commande du Membre ou Client, ainsi que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres/courriers électroniques d’information, et enfin pour personnaliser son Site Web en fonction des préférences constatées des Membres et Clients.

RealiPlus peut également fournir à ses partenaires des statistiques consolidées relatives à ses Membres et les ventes, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle.

Lors de sa Commande, le Membre pourra éventuellement choisir de recevoir :

– De la part de RealiPlus des informations et propositions commerciales et non commerciales de ses partenaires et ce par le biais d’envoi d’e-mail ;

– Des offres envoyées directement par des partenaires commerciaux de RealiPlus.

Toutefois, les informations personnelles mentionnées par les Clients ou Membres lors de leur inscription ou commande ne sont vendues à personne et restent uniquement à usage de RealiPlus ou des partenaires (ou repreneurs éventuels des activités et Prestations si tel était le cas dans l’avenir) pour assurer leurs activités, en particulier pour assurer les Prestations actuelles, le suivi des Prestations passées (facturation, suivi personnalisé éventuel, etc) et la mise en place de Prestations nouvelles ou complémentaires, et simplement l’information des Clients ou Membres des activités, nouveautés et autres ressources et évènements  intéressant potentiellement ces Clients ou Membres et relatifs à RealiPlus.

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